Les statuts de l'association

Etudiant Infirmier. Com




Article 1 : Forme.
Il est créé sous la forme d’une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ainsi que par les présents statuts.

Article 2 : Objet, réalisation de l’objet :
Promouvoir les sciences infirmières, la qualité des soins infirmiers, la recherche en soins infirmiers, la défense et la promotion de la profession d’infirmier(e) , des études en soins infirmiers et de toute autre spécialité infirmière.
A cet effet, l’association dispose d’un serveur Internet, support de diffusion, par le biais duquel est réalisée la promotion des soins infirmiers. L’association propose un support de travail, où sont publiées des œuvres de l’esprit provenant des membres de l'association ou de tout autre professionnel de santé diplômé ou en formation, ainsi que d'espaces de discussion ayant fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatiques et Libertés sous le N°1000026

Article 3 : Durée
La durée de l’association est fixée à 10 ans, ce à compter de sa déclaration préalable effectuée auprès de la préfecture du département ou à la sous préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901

Article 4 : Dénomination sociale.
La dénomination sociale de l’association est « EtudiantInfirmier.Com »

Article 5 : Siège social
Le siège de l’association est fixé chez le président,
Il pourra être transféré dans les conditions suivantes :
• Décision de l’assemblée générale
• Déménagement du président, auquel cas le siège social de l’association y sera automatiquement transféré sans consultation de l’assemblée générale. Dans ce cas, les membres en seront informés dans un délais de 1 (un) mois avant le transfert effectif, par lettre postale ou courrier électronique.

Article 6 : Ressources
Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :
• Des cotisations acquittées par les membres de l’association fixées à 20€ lors de l’assemblée générale constitutive, révisable annuellement sur décision de l'assemblée générale:
• Cette cotisation est réduite de moitié pour les membres justifiant un statut d'étudiant au jour de leur inscription
• Cette cotisation est acquise pour l'année à venir et ne saurait faire l'objet de remboursement au prorata temporis en cas de perte de leur qualité de membre (Art.7.2)
• Du prix des biens vendus par l’association ou des prestations de services rendues sur l'Internet
• Des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association
• Des dons manuels
• Des dons provenant d’établissements d’utilité publique
• Des subventions susceptibles d’être accordées par l’état, la région, le département, la commune et leurs établissements publics
• Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association
• Du montant des valeurs mobilières éventuellement émises par l’association, conformément à la loi N°85-698 du 11 juillet 1985
• De toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur

Article 7 : Composition
7.1 Les membres de l’association
L’association est composée des membres suivants :
• Les membres fondateurs tels qu’ils apparaissent dans l’énumération faite supra.
• Les membres d’honneur, lesquels acquièrent cette qualité par décision du conseil d’administration , pour une année, en raison des services rendus à l’association et sont dispensés du paiement des cotisations
• Des membres bienfaiteurs, à savoir les personnes qui versent un droit d’entrée de 20€ en sus de la cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année lors de l’assemblée générale annuelle ordinaire
• Des membres actifs, ou adhérents, lesquels se sont engagés à verser chaque année l'appel à cotisation fixée à l'article 6 supra

7.2 Modification de la composition
• Les membres de l’association, tels que définis dans l’article 7.1 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membre en cas de :
o Défaut de paiement de la cotisation annuelle un mois après l'envoi d'un rappel d'appel à cotisation.
o Démission adressée par écrit au président de l’association
o Décision d’exclusion prise par le conseil d’administration pour faute grave. Cette décision, prise par le conseil d’administration, après avoir entendu l’intéressé qui peut choisir de se faire assister par la personne de son choix, et notifiée par lettre recommandée à l’intéressé dans un délai d'un mois après constatation des faits.
o Décès



Article 8 : fonctionnement
8.1 Conseil d’administration
8.1.1 Composition du conseil d’administration

Le conseil d’administration est composé de 6 membres éligibles, élus pour 2 ans par l’assemblée générale selon les modalités suivantes :
Scrutin à bulletins secrets, à majorité relative.
Compte tenu de la particularité de l’association, le vote par correspondance sera permis via une plateforme de vote sécurisée sur Internet où chaque membre pourra voter une fois chaque résolution grâce à des identifiants uniques de connexion


Le conseil d’administration se renouvelle tous les 2 ans, lors de l’assemblée générale ordinaire.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, le remplacement définitif étant effectué par la plus prochaine assemblée générale. Les membres ainsi nommés exercent leurs fonctions jusqu’à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés.

Parmi ses membres, le conseil d’administration choisi, à bulletin secret, les personnes composant le bureau, à savoir :
• Un président
• Un ou plusieurs vice-président
• Un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint
• Un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint

Les premiers membres du bureau sont :
Président :CANDAS JEREMIE pseudo Mr.Cocktail
Vice-Président: COYCAULT THOMAS pseudo Psykocoic
Secrétaire :LAFOND CATHERINE Pseudo Katy
Secrétaire Adjointe: SACRE ANGELIQUE Pseudo Glique
Trésorier :DUTREUIL CAROLINE Pseudo Ptitom
Trésorier Adjoint: MARQUANT ROXANE Pseudo Pétronille

8.1.2 Réunions du conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit au moins tous les 12 mois, ou sur demande de plus d’un tiers de ses membres et/ou de plus de la moitié du bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

8.1.3 Pouvoirs du conseil d’administration :
Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’assemblée générale.

8.2 Les assemblées générales
8.2.1 L’assemblée générale ordinaire.
Chaque année, courant juin, l’assemblée générale se réunit afin de statuer sur le bilan des activités de l’association au vu du rapport de gestion fourni par le trésorier, sur la situation générale de l’association, exposée par le président du conseil d’administration et plus généralement sur toute question soumise à l’ordre du jour.
A cet effet, un mois calendaire avant la date prévue pour l’assemblée générale ordinaire, le secrétaire convoque tous les membres de l’association par lettre simple et/ou par courriel, mais également via publication sur le site internet de l'association.
Les décisions prises par l’assemblée générale sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité suivantes :
- Quorum des 2/3
- Majorité+1. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
En cas de Quorum insuffisant, l'assemblée générale ordinaire est levée et les résolution reportées à une assemblée générale extraordinaire où à un second vote, les résolutions seront adoptées sans quorum, à la majorité relative.

8.2.2 Assemblée générale extraordinaire
Sur demande de 2/3 des membres de l’association ou des 2/3 du bureau, l’assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du secrétaire effectuée par courrier électronique ou par courrier postal.
Les décisions prises par l’assemblée générale extraordinaire sont adoptées selon les mêmes conditions de quorum et de majorité qu’à l’assemblée générale ordinaire.

9. Dissolution de l’association
La dissolution de l’association peut être décidée par l’assemblée générale aux conditions de quorum et de majorité suivantes :
- Quorum des 2/3
- Majorité absolue

Au cours de la même assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus.

Le cas échéant, l’actif est dévolu conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901


10. Règlement intérieur
Il sera établi un règlement intérieur par le conseil d’administration, ce règlement complétera les présents statuts.
Le dit règlement sera approuvé lors de l’assemblée générale constitutive et pourra être modifié lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

11. Formalités constitutives :
Tous pouvoirs sont donnés aux, président et vice-président, aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la réglementation en vigueur.

Ces présents statuts sont adoptés à l’unanimité lors de l’assemblée générale constitutive, qui s’est tenue le 02 juillet 2006 à Paris Vème, Place de la Contrescarpe