Les statuts de l'association Etudiant Infirmier. Com

Article 1 : Forme.
Il est créé sous la forme d’une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ainsi que par les présents statuts.

Article 2 : Objet, réalisation de l’objet :
Promouvoir les sciences infirmières, la qualité des soins infirmiers, la recherche en soins infirmiers, la défense et la promotion de la profession d’infirmier(e) , des études en soins infirmiers et de toute autre spécialité infirmière.
A cet effet, l’association dispose d’un serveur Internet, support de diffusion, par le biais duquel est réalisée la promotion des soins infirmiers. L’association propose un support de travail, où sont publiées des œuvres de l’esprit provenant des membres de l'association ou de tout autre professionnel de santé diplômé ou en formation, ainsi que d'espaces de discussion ayant fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatiques et Libertés sous le N°1000026

Article 3 : Durée
La durée de l’association est fixée à 10 ans, ce à compter de sa déclaration préalable effectuée auprès de la préfecture du département ou à la sous préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901

Article 4 : Dénomination sociale.
La dénomination sociale de l’association est « EtudiantInfirmier.Com »

Article 5 : Siège social
Le siège de l’association est fixé chez le président,
Il pourra être transféré dans les conditions suivantes :
• Décision de l’assemblée générale
• Déménagement du président, auquel cas le siège social de l’association y sera automatiquement transféré sans consultation de l’assemblée générale. Dans ce cas, les membres en seront informés dans un délais de 1 (un) mois avant le transfert effectif, par lettre postale ou courrier électronique.

Article 6 : Ressources
Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :
• Des cotisations acquittées par les membres de l’association fixées à 20€ lors de l’assemblée générale constitutive, révisable annuellement sur décision de l'assemblée générale:
• Cette cotisation est réduite de moitié pour les membres justifiant un statut d'étudiant au jour de leur inscription
• Cette cotisation est acquise pour l'année à venir et ne saurait faire l'objet de remboursement au prorata temporis en cas de perte de leur qualité de membre (Art.7.2)
• Du prix des biens vendus par l’association ou des prestations de services rendues sur l'Internet
• Des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association
• Des dons manuels
• Des dons provenant d’établissements d’utilité publique
• Des subventions susceptibles d’être accordées par l’état, la région, le département, la commune et leurs établissements publics
• Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association
• Du montant des valeurs mobilières éventuellement émises par l’association, conformément à la loi N°85-698 du 11 juillet 1985
• De toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur

Article 7 : Composition
7.1 Les membres de l’association
L’association est composée des membres suivants :
• Les membres fondateurs tels qu’ils apparaissent dans l’énumération faite supra.
• Les membres d’honneur, lesquels acquièrent cette qualité par décision du conseil d’administration , pour une année, en raison des services rendus à l’association et sont dispensés du paiement des cotisations
• Des membres bienfaiteurs, à savoir les personnes qui versent un droit d’entrée de 20€ en sus de la cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année lors de l’assemblée générale annuelle ordinaire
• Des membres actifs, ou adhérents, lesquels se sont engagés à verser chaque année l'appel à cotisation fixée à l'article 6 supra

7.2 Modification de la composition
• Les membres de l’association, tels que définis dans l’article 7.1 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membre en cas de :
o Défaut de paiement de la cotisation annuelle un mois après l'envoi d'un rappel d'appel à cotisation.
o Démission adressée par écrit au président de l’association
o Décision d’exclusion prise par le conseil d’administration pour faute grave. Cette décision, prise par le conseil d’administration, après avoir entendu l’intéressé qui peut choisir de se faire assister par la personne de son choix, et notifiée par lettre recommandée à l’intéressé dans un délai d'un mois après constatation des faits.
o Décès



Article 8 : fonctionnement
8.1 Conseil d’administration
8.1.1 Composition du conseil d’administration

Le conseil d’administration est composé de 6 membres éligibles, élus pour 2 ans par l’assemblée générale selon les modalités suivantes :
Scrutin à bulletins secrets, à majorité relative.
Compte tenu de la particularité de l’association, le vote par correspondance sera permis via une plateforme de vote sécurisée sur Internet où chaque membre pourra voter une fois chaque résolution grâce à des identifiants uniques de connexion


Le conseil d’administration se renouvelle tous les 2 ans, lors de l’assemblée générale ordinaire.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, le remplacement définitif étant effectué par la plus prochaine assemblée générale. Les membres ainsi nommés exercent leurs fonctions jusqu’à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés.

Parmi ses membres, le conseil d’administration choisi, à bulletin secret, les personnes composant le bureau, à savoir :
• Un président
• Un ou plusieurs vice-président
• Un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint
• Un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint

Les premiers membres du bureau sont :
Président :CANDAS JEREMIE pseudo Mr.Cocktail
Vice-Président: COYCAULT THOMAS pseudo Psykocoic
Secrétaire :LAFOND CATHERINE Pseudo Katy
Secrétaire Adjointe: SACRE ANGELIQUE Pseudo Glique
Trésorier :DUTREUIL CAROLINE Pseudo Ptitom
Trésorier Adjoint: MARQUANT ROXANE Pseudo Pétronille

8.1.2 Réunions du conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit au moins tous les 12 mois, ou sur demande de plus d’un tiers de ses membres et/ou de plus de la moitié du bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

8.1.3 Pouvoirs du conseil d’administration :
Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’assemblée générale.

8.2 Les assemblées générales
8.2.1 L’assemblée générale ordinaire.
Chaque année, courant juin, l’assemblée générale se réunit afin de statuer sur le bilan des activités de l’association au vu du rapport de gestion fourni par le trésorier, sur la situation générale de l’association, exposée par le président du conseil d’administration et plus généralement sur toute question soumise à l’ordre du jour.
A cet effet, un mois calendaire avant la date prévue pour l’assemblée générale ordinaire, le secrétaire convoque tous les membres de l’association par lettre simple et/ou par courriel, mais également via publication sur le site internet de l'association.
Les décisions prises par l’assemblée générale sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité suivantes :
- Quorum des 2/3
- Majorité+1. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
En cas de Quorum insuffisant, l'assemblée générale ordinaire est levée et les résolution reportées à une assemblée générale extraordinaire où à un second vote, les résolutions seront adoptées sans quorum, à la majorité relative.

8.2.2 Assemblée générale extraordinaire
Sur demande de 2/3 des membres de l’association ou des 2/3 du bureau, l’assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du secrétaire effectuée par courrier électronique ou par courrier postal.
Les décisions prises par l’assemblée générale extraordinaire sont adoptées selon les mêmes conditions de quorum et de majorité qu’à l’assemblée générale ordinaire.

9. Dissolution de l’association
La dissolution de l’association peut être décidée par l’assemblée générale aux conditions de quorum et de majorité suivantes :
- Quorum des 2/3
- Majorité absolue

Au cours de la même assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus.

Le cas échéant, l’actif est dévolu conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901


10. Règlement intérieur
Il sera établi un règlement intérieur par le conseil d’administration, ce règlement complétera les présents statuts.
Le dit règlement sera approuvé lors de l’assemblée générale constitutive et pourra être modifié lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

11. Formalités constitutives :
Tous pouvoirs sont donnés aux, président et vice-président, aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la réglementation en vigueur.

Ces présents statuts sont adoptés à l’unanimité lors de l’assemblée générale constitutive, qui s’est tenue le 02 juillet 2006 à Paris Vème, Place de la Contrescarpe

Règlement intérieur

Préambule
Conformément aux statuts de l’association, (Art.10)le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Il est voté par l’Assemblée Générale.
Les modifications, proposées par le Conseil d’Administration sont soumises au vote de l’Assemblée Générale. Cependant, en cas d’urgence, ces modifications peuvent être adoptées provisoirement, jusqu’à leur ratification ou leur refus  par la prochaine Assemblée Générale. Les membres sont alors informés par courrier électronique ou information sur le forum de discussion
Tout adhérent s’engage au vu des statuts et du règlement intérieur de l’association.


1. Adhérents

1.1. Année de référence
L’année de référence de l’association court du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

1.2. Cotisation
La cotisation est valable pour une année de référence.
Le montant de la cotisation de base pour l’année à venir est fixé durant l’Assemblée Générale Ordinaire.
Pour les étudiants la cotisation est égale à la moitié de la cotisation de base.
Pour les professionnels, la cotisation est égale à la cotisation de base.
Les membres d’honneur sont entièrement libres du montant de leur cotisation à condition que celle-ci soit au moins égale à la cotisation de base.
Le montant de la cotisation des nouveaux adhérents est proportionnel au nombre de trimestres restant dans l’année de référence en cours.
Les renouvellements de cotisations doivent être effectués dans le courant du premier mois de l’année de référence.
Toute cotisation versée est acquise définitivement. Aucun remboursement ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès.

1.3. Admission des nouveaux membres
Toute personne qui souhaite adhérer à l’association doit en faire la demande à son président via le formulaire d'inscription en ligne.
Après accord, le nouveau membre dispose d’un délai de un mois pour régler sa cotisation.
En cas de refus, le conseil d'administration n’a pas obligation à faire connaître le motif de sa décision.
La liste des nouveaux membres ainsi agréée par le président est soumise chaque année à l’Assemblée Générale.


1.4. Renouvellement des adhésions
Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser tout renouvellement d’adhésion avec avis motivé à l’intéressé.

1.5. Suivi des adhésions
Le secrétaire, outre les fonctions définies dans les statuts, assure le suivi des adhésions : il maintient le fichier des adhérents à jour, il assure les appels et relances à cotisation en coordination avec le trésorier.
L’adhérent est tenu de communiquer au secrétaire tout changement d’adresse, de téléphone ou d’email.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant auprès du secrétaire de l’association.

L'association est enregistrée auprès de la commission informatique et libertés sous le N°1000026. L'association s'engage à ne réaliser aucun commerce de ses fichiers et de ne les transmettre à aucun tiers, sauf réquisition judiciaire.

1.6. Suivi des règlements
Le trésorier, outre les fonctions définies dans les statuts, assure le suivi des règlements de cotisations en coordination avec le secrétaire.

1.7. Perte de la qualité de membre

1.7.1. Démission
Le non paiement de la cotisation dans les délais prévus par le règlement intérieur est considéré comme valant démission.
Explicitement, tout membre peut démissionner en adressant un courrier postal ou électronique au secrétaire et au président.

1.7.2. Exclusion
Tout acte ou déclaration portant préjudice à l’association peut entraîner l’exclusion de l’auteur.
L’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu le membre contre lequel la procédure d’exclusion est engagée. L’exclusion est votée à la majorité simple des membres présents.
La personne contre laquelle la procédure est engagée peut se faire assister d'une personne de son choix.


2. Gestion du patrimoine

2.1. Budget
A chaque Assemblée Générale, ou sur demande d’un membre du Conseil d’Administration, le trésorier présente un budget actualisé pour l’exercice en cours et une projection sur celui à venir.
Le budget doit comporter la liste des dépenses et recettes fixes prévisionnelles et constatées, la liste des dépenses et recettes prévisionnelles et constatées des projets adoptés, la liste des dépenses et recettes liées aux propositions d’investissements/projets, la liste de toute autre type de dépense et recette.

2.2. Gestion des comptes
Le trésorier, sous le contrôle du président, est responsable de la bonne tenue et gestion des comptes.
A chaque Assemblée Générale, ou sur demande d’un membre du Conseil d’Administration, le trésorier présente la situation actualisée des comptes de l’association.
La situation présentée doit comporter la liste des dépenses et recettes constatées ainsi que la liste des dépenses et recettes engagées.

2.3. Achats et Investissements
Tout engagement de dépense doit faire l’objet d’une délibération du Conseil d’Administration.
Plus particulièrement, tout engagement de dépense doit être explicitement acceptée par accord écrit du trésorier.
Le trésorier s’assure, avant engagement, de la solvabilité de l’association.
Le trésorier comptabilise les dépenses engagées et constatées.
Le trésorier gère les fournisseurs de la commande au règlement.

2.4. Contrôle de gestion
Le président contrôle la gestion et tenue des comptes de l’association.
A tout moment, le président ou un membre du Conseil d’Administration peut demander au trésorier d’établir un rapport financier.
A la fin de l’année de référence, le trésorier présente les comptes au président qui signe et valide la tenue des comptes avant présentation au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale.

2.5. Remboursement de frais

2.5.1. Frais de déplacement
A l'heure actuelle, l'association ne peut effectuer de remboursements de quelque nature que ce soit, et ce, même dans le cadre de frais de déplacement et ou d'hébergement liés à une convocation physique à une assemblée générale.

A l'avenir, dès que les finances de l'association le permettront, les dépenses réellement engagées par les membres au titre de EtudiantInfirmer.com pourront être remboursées, avec accord préalable du Conseil d’Administration, sur présentation de justificatifs.

3. Fonctionnement de l’association

3.1. Assemblée Générale

Elle se réunit une fois par an sur convocation du secrétaire au moins un mois avant la date fixée.
L’ordre du jour, fixé par le président/bureau est indiqué sur les convocations. Ne devront être traités lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Elle comprend les membres actifs, fondateurs, bienfaiteurs et d’honneurs ainsi que toute personne invitée par le Conseil d’Administration.
Compte tenu de la particularité de l’association, cette réunion pourra se tenir via un réseau privé virtuel (VPN), c'est-à-dire via un espace sécurisé sur le site EtudiantInfirmier.com
A l’issue de l’Assemblée Générale, le secrétaire dressera un procès verbal qui sera soumis à l’adoption de l’Assemblée Générale suivante.
Les Assemblées se réunissent au siège de l’association, ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation.
Une Assemblée Générale Extraordinaire pouvant faire suite à une Assemblée Générale Ordinaire ; elle se tiendra dans les deux mois suivant l’Assemblée Générale Ordinaire qui l’aurait provoquée.

3.2. Modalités d’élection et de vote
Le droit de vote est réservé aux membres actifs à jour de cotisation.
Est éligible tout membre actif, à jour de ses cotisations et faisant partie de l’association depuis au moins six mois.
Un adhérent ne peut s’exprimer en son nom propre qu’une seule fois par vote. Cependant, en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Un membre peut se faire mandater par une personne de son choix en utilisant le formulaire de mandat disponible sur le site.

3.3. Délégation
Certaines missions peuvent être déléguées par le Conseil d’Administration à des membres de l’Association, notamment :
- le suivi de certains projets ou actions décidées par le Conseil d’Administration, la représentation de l’association dans certaines manifestations.
Le membre chargé d’une mission devra en rendre compte au Conseil d’administration.

3.4. Communication
Les membres peuvent faire référence à leur affiliation à l’association, à condition d’en respecter les buts et la déontologie.
Toute communication publique au nom de l’association devra être autorisée par le Conseil d’Administration ou le bureau.
L’utilisation du logo de l’association sur quelque support que ce soit est soumise expressément à l’accord écrit du Conseil d’Administration.

3.5. Règles sur le forum

3.5.1. Droits et devoirs des membres du forum.

Toute personne physique ou morale, majeure, qu'elle soit ou non adhérente à l'association, peut être membre du forum de discussion.
Tout membre du forum (qu’il soit ou non membre de l’association EtudiantInfirmier.com) demeure propriétaire de ses messages et des droits de propriété intellectuelle qui sont attachés. Le forum est modéré à posteriori.

Les propos tenus sur ce forum sont néanmoins publiés sous votre propre responsabilité. A ce titre, vous devez respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes.
Sont ainsi notamment interdits (liste non exhaustive) :
- l'atteinte à la vie privée d'autrui
- la diffamation et l'injure
- l'incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence
- l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité
- reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ne la permettant pas
- les messages à caractère pornographique ou assimilable
Pour rappel : depuis la loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 ( http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEBX.htm)  , en plus des publications dans la presse écrite et audiovisuelle, les publications sur Internet et notamment les messages diffusés sur un forum de discussion sont soumises aux dispositions de la loi sur la presse du 29 juillet 1881. ( http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEAA.htm ) Cette loi sur la presse condamne expressément et sévèrement la diffamation et l'injure, qu'elles soient publiques ou non.
Un non respect de ces consignes, pourra provoquer, après rappel, le bannissement de l’auteur du site et forum, et si celui-ci est membre de l’association, son exclusion sans préjudice de poursuites éventuelles.
L'adresse IP de chaque message est enregistrée afin d'aider à faire respecter ces conditions. Vous êtes d'accord sur le fait que le webmestre, l'administrateur et les modérateurs de ce forum ont le droit de supprimer, éditer, déplacer ou verrouiller n'importe quel sujet de discussion à tout moment.

Les messages privés restent sous la jurisprudence de la correspondance privée. Les administrateurs et modérateurs des forums de discussion ne peuvent donc pas consulter et modérer cette correspondance. Toutefois, tout membre du forum s'estimant floué par un message est libre d'en informer et d'en transmettre copie aux administrateurs et modérateurs afin qu'ils décident si des mesures doivent être prises. Le secret de la correspondance ne saurait être opposable dans ce cas de figure.

L'utilisation des forums de discussion implique l'acceptation sans réserve de ces conditions d'utilisation.

3.5.2. Droits et devoirs du lecteur
Tout lecteur de ce forum doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur ce forum sur d’autres forums ou d’autres supports sans l’accord de leurs auteurs.
Droit de citation: tout lecteur peut néanmoins reproduire le contenu de ce forum à des fins de consultations privées ou reproduire et diffuser de courts extraits d’un message, à des fins d’information ou de recherches, en citant le nom de ce forum et celui de l’auteur du message (nom réel ou pseudonyme).

3.5.2. Règles élémentaires d’usage

La politesse
Chaque nouvel inscrit se doit de commencer par une formule de politesse et se présenter aux autres membres. Ceci n'est nullement une obligation mais une simple règle de savoir vivre.
De même chaque demande d’aide, il est appréciable de remercier les personnes qui vous aident.
Si une réponse ne correspond pas à vos attentes : sachez vous expliquer plus précisément, sans répondre avec violence à la proposition faite.

La courtoisie
Veillez à respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats. Si votre interlocuteur semble en manquer, merci d'en avertir les modérateurs et de ne pas rentrer dans ce jeu.

Multipostage
Il est préférable de poster un unique message plutôt que le même dans différentes rubriques. Pour cela choisissez la rubrique la plus adaptée (si nécessaire, les modérateurs le mettront à sa place, en laissant une explication) : cela ne vous apportera des réponses en plus grand nombre et plus enrichissantes.

Titre du message
Le titre d’un message est la première chose que les membres voient sur le forum. Aussi un message au titre évocateur aura plus de chance d’être lu et de recevoir de réponses.
Il n’est pas nécessaire de le mettre en majuscule ; des mots-clés suffisent.

Style du message
Echanger sur un forum est loin des échanges classiques ; aussi :
- un message rédigé en majuscules signifie sur un forum que l’on CRIE et peut alors être interprété à tort comme signe d'énervement.
- il vous est également demander de vous appliquer lors de la rédaction de vos messages en faisant attention au mieux à l’orthographe, à éviter les abréviations et proscrire le langage sms. Les abréviations courantes dans le langage professionnel sont néanmoins admises.

Liens extérieurs:

L'association Etudiant Infirmier.Com n'étant pas une structure à but lucratif, les liens extérieurs sont tolérés aux conditions suivantes:

• Que les liens réalisés aient un rapport avec le sujet de discussion

• Qu'ils ne pointent pas vers des sites ne respectant pas les règles éditées en 3.5.1

• Les liens vers les sites personnels et autres blogs sont tolérés à la condition que l'auteur ouvre un unique sujet sur son oeuvre pour en discuter ou que ce lien s'insère dans le cadre du sujet traité.

Secret professionnel:

Le secret professionnel s'applique à tout professionnel de santé, même en formation. Il ne sera donc pas toléré que des messages puissent contenir des informations susceptibles de porter atteinte à ce droit fondamental.

3.5.3 Règles particulières relatives aux forums "Petites Annonces", "Espaces candidats" et "Espaces annonceurs".

L'espace petites annonces n'est pas un pseudo site de ventes aux enchères. Aussi, pour chaque objet mis en vente, il est indispensable de fixer un prix de vente et de préciser si celui-ci tient compte des frais d'envoi. De même, il ne sera toléré qu'une vente minime à une fréquence tolérable.

La négociation et décision de vente se fait par message privé, de même que l'échange de coordonnées téléphoniques ou postales. Toutes coordonnées privées affichées sur ces forums sera supprimée par les modérateurs pour la protection de la vie privée des utilisateurs. Une fois la vente effectuée, il est demandé à l'auteur du message d'éditer le titre de son annonce pour y rajouter la mention: [VENDU]

L'association ne prend aucune commission sur ces ventes et n'y est pas mêlée. En cas de litige, l'association ne saurait être tenue pour responsable de quelque manière que ce soit.

L'espace candidat est un lieu virtuel où les candidatures spontanées à un poste ou les recherches d'emploi peuvent être déposées. Il est impératif de préciser dans le titre du message le métier recherché et la localisation géographique. Le candidat peut également déposer sur cet espace un curriculum vitae anonymisé via le dépôt de pièce jointe au message. Les échanges de coordonnées personnelles et autres informations ne pourront ensuite se faire que par message privé ou par la fonction d'envoi de mail du forum.

L'espace annonceur est réservé aux institutions et employeurs potentiels pour tout type de recherche de candidat ayant rapport avec les métiers de la santé. Cet espace est gratuit et d'utilisation libre. Les employeurs sont libres de laisser leurs coordonnées professionnelles pour permettre aux candidats de les contacter.

Ne seront pas tolérées les annonces farfelues proposant des investissements miracles et autres propositions de ventes pyramidales, ainsi que les propositions n'ayant aucun rapport avec les métiers de la santé.